I. Champ d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente immobilière conclue entre deux particuliers par l’intermédiaire du service Immoclic proposé par la Société Home Partner. La vente est réputée conclue à la date de signature du contrat de vente. Préalablement à cette … Lire la suite de Conditions générales de ventes